Avocat Céline GRINHOLTZ ATTAL

Avec qui vont vivre les enfants à l’issue du divorce ou de la séparation ?

Les Juges aux Affaires Familiales ne parlent plus de « garde » par un des parents mais de résidence « habituelle » de l’enfant chez un des parents.

Si les parents s’entendent au moment de leur séparation, ils peuvent décider librement des décisions concernant leurs enfants sans que le juge ne s’immisce dans leur choix.

NB : en cas de divorce par consentement mutuel, le Juge devra homologuer la convention passée entre les époux et vérifier que les décisions relatives aux enfants sont prises dans l’intérêt de ces derniers (ce qui se révèle souvent le cas en pratique).

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les principales décisions à prendre  concernant leurs enfants (mode de « garde », contribution à leur entretien et à leur éducation…), c’est le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera.

La résidence de l’enfant peut être fixée soit :

• en alternance chez l’un et l’autre des parents : ce mode de « garde » relativement récent fonctionne assez bien puisqu’il permet à l’enfant de passer du temps avec chacun de ses parents de manière égalitaire.

L’alternance peut se faire en fonction de l’âge de l’enfant 3 jours/4 jours, 1 semaine/1 semaine ou 15 jours/15 jours voire 1 mois/1 mois.

Ce mode de résidence alternée suppose cependant que les parents s’entendent relativement bien puisqu’ils seront amenés à se voir plus régulièrement.

Les parents doivent habiter près pour que l’enfant puisse se rendre à l’école facilement qu’il soit chez sa mère ou chez son père.

• de manière habituelle chez un des parents (ex : toute la semaine, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), avec un droit de visite et d’hébergement « classique » pour l’autre parent le reste du temps (soit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

En fonction des emplois du temps et des choix de chaque parent, le Juge peut aménager les rythmes d’alternance ou de droit de visite et d’hébergement par rapport à celui classiquement accordé

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