Avocat Céline GRINHOLTZ ATTAL

Le salarié qui ne souhaite plus travailler pour son employeur peut, sans avoir besoin de se justifier, quitter l’entreprise en démissionnant.

Il faut que la volonté de démissionner soit claire et non équivoque.

La démission est irrévocable à moins que le salarié ne prouve par la suite qu’il a été « forcé » à démissionner par son employeur alors qu’il ne le souhaitait pas.

Ainsi, pour éviter toute ambiguïté, il est conseillé d’établir une lettre de démission.

Y a-t-il un préavis à respecter ?

Le salarié démissionnaire doit généralement respecter un délai de préavis fixé soit par le contrat de travail, soit par la loi ou la convention collective.

La démission donne-t-elle droit à des indemnités ?

Seules des indemnités compensatrice de congés payés acquis qui n’auraient pas été pris peuvent être versées.

Peut-on toucher des allocations chômage ?

La démission ne donne pas droit à la perception d’allocations chômage.

Dans certains cas, le salarié peut être « obligé » de démissionner :

La démission est alors dîte « légitime », et le salarié pourra bénéficier des assurances chômage s’il ne retrouve pas d’emploi.

Exemple de démission considérées comme légitimes :

• vous êtes contraint de déménager pour suivre votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi

• vous êtes âgé de mois de 18 ans et devez suivre vos parents ou celui qui exerce l’autorité parentale

• vous démissionnez d’un emploi « aidé » (ex : contrat unique d’insertion) parce que vous avez été embauché pour un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois, ou pour suivre une formation qualifiante

• vous êtes contraint de démissionner car votre employeur ne vous paie pas vos salaires (il faut dans ce cas produire une ordonnance de référé condamnant votre employeur au paiement des salaires non encore payés)

• vous êtes contraint de démissionner car vous avez été victime d’un acte délictueux et vous avez porté plainte

• vous démissionnez en vue de créer ou de reprendre une entreprise

• (etc)…

---