Avocat Céline GRINHOLTZ ATTAL

Négocier son départ peut avoir des avantages à la fois pour le salarié et pour l’employeur.

Pour le salarié :

• Il peut « négocier » des indemnités importantes

• il n’a pas à respecter un délai de préavis

Pour l’employeur :

il permet d’éviter de respecter le procédure de licenciement (sauf en cas de licenciement collectif pour motif économique)

• il n’y a pas de préavis (donc pas d’indemnités afférentes)

• il n’y a pas d’indemnité de licenciement due

nb : les salariés protégés ne peuvent pas faire l’objet de rupture négociée

En plus des conditions de validité de tout contrat, pour qu’une rupture négociée soit valable :

• il faut une volonté claire et non équivoque des parties pour mettre fin au contrat de travail

• une absence de litige entre les parties

• respecter les obligations légales (ex : le salarié ne peut pas renoncer à certains droits, comme les congés payés) et les dispositions d’ordre public.

Il n’y a pas de formalisme particulier.

Il est cependant vivement recommandé de poser par écrit tous les accords qui ont été passés afin de pouvoir s’en prévaloir en cas de litiges.

A moins que la rupture ait été illégalement conclue (ex : absence de consentement du salarié), elle est en principe irrévocable et ne peut être remise en cause.

En revanche, si une des parties ne respecte pas ses engagements, l’autre partie peut demander leur exécution forcée.

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